Un centre d'arbitrage du travail pour régler plus rapidement les contentieux

25 juin 2014
Éléonore Barriot

Hubert Flichy, fondateur du cabinet Flichy Grangé avocats, propose de créer un centre d'arbitrage du travail afin de résoudre plus rapidement les conflits entre employeurs et salariés.

Pourquoi créer un centre d'arbitrage du travail ?

Les actions engagées devant certains conseils de prud'hommes génèrent de la frustration du fait de l'allongement démesuré de certaines procédures. Des salariés attendent des mois et des mois avant que leur affaire soit jugée, dans certaines juridictions il faut attendre pas moins de quatre ans pour qu'une affaire arrive en appel. C'est insupportable tant pour les salariés qui attendent leur réparation que pour les entreprises qui ne savent pas comment sera résolu le conflit qui les oppose à leur salarié. Un contentieux qui dure est malsain pour une entreprise ; quitte à devoir réparer, mieux vaut le faire rapidement.

Pourquoi choisir l'arbitrage ?

Le recours à la médiation se développe mais son objet est davantage d'apaiser les discordes que de dire le droit. En revanche, l'arbitrage, consistant à faire appel à un juge privé, est peu utilisé en droit social, alors qu'il l'est couramment en bien d'autres domaines. L'idée est de créer un centre d'arbitrage auquel les parties pourraient s'adresser si elles le souhaitent pour régler leur conflit. Il permettrait une justice plus rapide, l'arbitre devant rendre sa décision dans les 6 mois de sa saisine. Il ne s'agit pas de remettre en cause les conseils de prud'hommes dans leurs prérogatives, mais d'offrir une alternative à l'employeur ou au salarié.

Comment sera composé le centre d'arbitrage du travail ?

Le règlement du centre d'arbitrage du travail n'est pas encore défini. L'idée est de réunir l'ensemble des avocats souhaitant participer à sa création, qu'ils représentent les employeurs comme les salariés, afin de déterminer les modalités de fonctionnement et sa composition. L'arbitrage est prévu par le code de procédure civile (articles 1450 et suivants) et la loi laisse une assez grande liberté dans sa composition. Ainsi, le nombre d'arbitre doit être impair, nous allons devoir déterminer si nous souhaitons qu'il y en ait un ou trois, leur nombre influant sur le coût de l'arbitrage. Nous devrons également décider si les décisions sont susceptibles d'appel. Une autre question concerne le ou les arbitres : comment seront-ils choisis, devront-ils avoir une compétence particulière, passer un examen... ? Leur neutralité est essentielle.

Sur quels domaines l'arbitrage pourrait-il intervenir ?

L'arbitrage pourrait concerner les conflits individuels, mais aussi collectifs. Le ou les arbitres pourraient même être appelés à intervenir en cas de conflit entre une direction et les représentants du personnel, voire en cas de grève à l'instar de ce qui se passe dans les pays anglo-saxons.

À quelle date sera mis en place ce centre d'arbitrage ?

Le plus rapidement possible. Dans un premier temps j'attends les réponses de mes confrères à mes propositions. Nous devrions tenir une première réunion avant la fin du mois de juillet.


Tous les avocats qui souhaitent participer à la création et à l'élaboration du centre d'arbitrage du travail peuvent se faire connaitre à l'adresse suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.