Les CE syndiqués sont mieux armés que les CE sans étiquette

17 novembre 2014
Alain HINOT

Les élus CE syndiqués sont mieux formés, mieux accompagnés et ont davantage de moyens matériels pour l'exercice du mandat que leurs homologues issus de candidatures libres. C'est ce que constate la Dares dans un note d'analyse publiée hier.
Selon une note publiée hier par le service statistiques du ministère du travail (Dares) sur la pratique des représentants du personnel (*), d'importantes différences existent selon que les élus CE/DP sont issus ou non d'une liste syndicale.

Les élus syndiqués sont mieux formés

Premier point de comparaison retenu par le ministère : l'accès à la formation des élus. "Dans 38% des établissements où les représentants du personnel (RP) ont été interrogés, ceux-ci déclarent avoir bénéficié d'une ou plusieurs formations dans le cadre de leur(s) mandat(s). Ces formations sont évoquées dans 72% des établissements où le répondant a un mandat de délégué syndical, contre 54% lorsque l'élu est syndiqué et 17% lorsqu'il ne l'est pas".

Les élus syndiqués font aussi davantage appel à l'aide d'experts. "Dans un tiers des établissements, les RP déclarent avoir recouru à des experts au moins une fois durant les trois dernières années précédant l'enquête, énonce la Dares. (...) Cette pratique est d'autant plus fréquente que les instances de représentation sont syndiquées. Ainsi, dans 46% des établissements dotés d'un CE syndiqué, cette instance a recouru au moins une fois à un expert, contre 29% des établissements où le CE est mixte et 18% des établissements dotés de CE élus sur listes non syndicales".

Moins de la moitié des CE sans étiquette ont un local

Il apparaît également que les représentants du personnel non syndiqués disposent de moins de moyens pour exercer leurs missions. Ainsi, 75% des CE syndiqués ou mixtes disposent d'un local, contre seulement 48% des établissements où seuls des élus non syndiqués sont présents.

Il en va de même pour les heures de délégation : "Les représentants du personnel syndiqués ont 3 fois plus de chances de disposer d'un crédit d'heures que les salariés élus sur des listes non syndicales". Des différences apparaissent même entre les différents syndicats présents : "Les représentants de la CGT, de FO et de la CFDT ont respectivement 9,6 et 2,5 fois plus de chances de disposer de crédits horaires", souligne l'étude.

Les CE syndiqués davantage censurés ?

A l'inverse, l'accès aux moyens numériques pour communiquer avec les salariés (courrier électronique, intranet, etc.) est davantage refusé aux élus syndiqués.

Enfin, l'appartenance à un syndicat expose davantage aux mesures discriminatoires : "C'est dans les établissements où les RP interrogés sont syndiqués que ceux-ci perçoivent plus fréquemment leur fonction comme "une menace pour la stabilité de leur emploi" (13% des établissements, contre 2% là où les répondants sont des RP non syndiqués), comme un frein à leur carrière (30% contre 4%) ou comme un facteur de dégradation de leurs propres conditions de travail (12% contre 2%)", affirme le ministère.

Type de mandat Nombre de mandats titulaires Répartition par type de mandats (en %) Par de mandats titulaires non syndiqués (en %)
DP 250 000 33 31
CE 170 000 22 25
 DUP 65 000  53
 DS 116 000  15  -
 CHSCT 158 000  21  -
 RSS  8 000 1 -

Source : Dares, enquête REPONSE 2010-2011

(*) Document réalisé sur la base des résultats de l'enquête REPONSE 2011 menée auprès de 4 023 représentants de la direction, 2 433 représentants du personnel et 11 378 salariés d'établissements du secteur marchand non agricole en France métropolitaine, hors Corse.