M. Macron va-t-il la supprimer la rupture conventionnelle ?

20 avril 2015
Alain HINOT

En 2014, 333 596 ruptures conventionnelles ont été homologuées par l'administration, contre 314 380 en 2013 et 319 897 en 2012.

L'une des explications de ce succès....., en dépit de la hausse du forfait social et des nouvelles règles d'indemnisation de l'assurance chômage, tient à la jurisprudence de la Cour de cassation qui a sécurisé le dispositif dans un certain nombre de situations.

Ainsi, depuis juin 2008, c'est environ 2 000 000 de chômeurs supplémentaires que ce dispositif a permis d'enregistrer.

Il faudrait d'ailleurs ajouter à ce chiffre les ruptures conventionnelles non homologuées mais qui ont quand même donné lieu à délivrance des documents sociaux de rupture et permis aux salariés de s'inscrire à Pôle emploi car cet organisme ne contrôle pas la réalité de l'homologation (à raison notamment de la possibilité pour l'administration de le faire de façon implicite).

Qui dira un jour à M. Hollande qu'en supprimant la rupture conventionnelle ?

Il constaterait alors une embelli dans le ciel de l'emploi.

Il saurai aussi que s'il l'avait fait dès son élection en 2012, il y aurait probablement aujourd'hui 500 000 chômeurs de moins sur les 800 000 à 900 000 ruptures qui auraient ainsi été évitées.

Quand on sait par ailleurs que la rupture conventionnelle permet aux dirigeant d'entreprises salariés de s'auto-licencier et de percevoir des montants d'indemnisation chômage très élevés (tout en continuant, dans certains cas, à gérer leurs affaires), alors qu'auparavant ils leurs étaient impossibles de bénéficier du régime d'indemnisation chômage, l'on voit tout l'intérêt qu'il y aurait à abroger la loi du 28 juin 2008.

Aux prochains vêpres, je mets un cierge.