Chez Leclerc les primes de Bilan sont à la tête du client

10 novembre 2015
Alain HINOT
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Un salarié ayant travaillé une quinzaine d'années comme Boulanger au sein du magasin Leclerc de Conflans-Sainte-Honorine prétendait dans le cadre d'une action prud'homale avoir droit, en vertu du principe d'égalité de traitement, à des primes de Bilan annuelles d'un montant égal à celles allouées aux cadres de l'entreprise.

Son audace était justifiée par le fait qu'il avait perçu la prime de Bilan une seule fois pour la somme rondelette de 500 €, alors que d'autres salariés percevaient de telles primes chaque année pour des montants bien plus élevés. Certains cadres de la famille proche du patron dépassant même les 110 000 € annuellement.

Devant le Conseil de prud'homme de Poissy et la cour d'appel de Versailles notre petit mitron obtenait vaillamment un rappel de 2004 à 2009 à hauteur de 500 € par an, alors qu'il en réclamait 200 fois plus.

Le Gindre avait pourtant tenter d'expliquer que l'employeur ne contestait pas avoir favorisé certains salariés et notamment des cadres pour attribuer les primes et ce, sans justifier de raisons objectives et
pertinentes.

Approuvant le raisonnement et par un arrêt de cassation partielle du 4 novembre 2015 (n° 14-16135), la chambre sociale casse et annule la décision déférée pour manque de base légale. Par ailleurs, au visa de l'article 2224 du code civil, la haute juridiction juge que la prescription quinquennale n'était pas opposable à notre Fournier puisque la cour d'appel n'avait pas recherché "à quelle date le salarié avait eu connaissance des conditions d’attribution des primes versées par l’employeur à certains salariés".

Enfin l’arrêt d'appel est également retoqué en ce qu'il avait fixé le point de départ des intérêts au taux
légal sur les sommes allouées à titre d’indemnité compensatrice de préavis, des congés payés afférents, d’indemnité conventionnelle de licenciement et d’indemnité compensatrice de congés payés à la date du jugement, "alors que la fixation de ces indemnités n’étant pas laissée à l’appréciation du juge, les intérêts des sommes accordées au salarié couraient du jour de la demande et non de la date de la décision ayant déterminé leur montant".

Ainsi, la Cour d’appel de renvoi aura à décider si au lieu d’un rappel de prime de bilan sur 05 ans de 2 500 €, le salarié n’aurait pas droit, par hasard, à un rappel de 550 000 € et si la moyenne de ses salaires (base de l’indemnisation au titre de la résiliation judiciaire), ne devrait pas être fixée à la somme mensuelle brute de plus de 10 500 € au lieu de 1 500 €.

Il sera bien compliqué pour les défenseurs de Leclerc de convaincre les juges qu’une prime de bilan fonction du résultat annuelle du magasin et du travail collectif de l’ensemble des salariés puisse être partagée de façon aussi inéquitable entre catégories professionnelles.