De la notion "d'intérêt collectif de la profession"
|
29/05/2015 |
|
Clics : 692
|
Les conséquences d’un discrimination syndicale vont au-delà du préjudice moral (CQFD)
|
01/03/2014 |
|
Clics : 683
|
Licenciement économique : Les engagements de l’employeur en matière d’OVE étendent le périmètre de l’obligation de reclassement
|
07/11/2013 |
|
Clics : 675
|
Le droit à la formation ne serait pas un droit fondamental et le licenciement prononcé en violation de ce droit n'est donc pas nul
|
15/03/2014 |
|
Clics : 668
|
Le régime jurisprudentiel probatoire des heures supplémentaires ne pourrait-il pas être revu ?
|
21/07/2014 |
|
Clics : 667
|
Les syndicats sont recevables à défendre en justice l’intérêt collectif des salariés dès l’instant où une règle d’ordre public social est violée
|
01/03/2014 |
|
Clics : 660
|
La liquidation, en appel, d'une astreinte prononcée par les 1er juges s'étant réserver le pouvoir de le faire est possible
|
06/11/2015 |
|
Clics : 653
|
Lorsqu'une clause contractuelle entrave l'exercice d'une activité professionnelle par le salarié, l'employeur est redevable d'une contrepartie financière
|
24/10/2014 |
|
Clics : 643
|
La suppression d'une prime de non-accident peut constituer une sanction pécuniaire prohibée
|
02/05/2015 |
|
Clics : 643
|
Le mandat pour déposer une liste de candidats aux élections professionnelles, peut être verbal
|
18/04/2015 |
|
Clics : 623
|
Toute réorganisation n'est pas "économique" - La priorité de réembauchage concerne aussi le poste modifié et refusé - Un avenant modifiant le contrat de travail obtenu déloyalement pourrait bien être nul
|
25/06/2014 |
|
Clics : 620
|
Le Conseil de prud'hommes d'Evreux annule un licenciement pour "non respect des droits de la défense"
|
09/06/2015 |
|
Clics : 617
|
Non respect de l'obligation d'adaptation-formation par les employeurs : Il faut une indemnisation à hauteur des réels préjudices
|
15/10/2015 |
|
Clics : 608
|
Accident du travail : Faute inexcusable et action en indemnisation
|
19/10/2015 |
|
Clics : 595
|
Arrêt cass soc 01 octobre 2014
|
17/10/2014 |
|
Clics : 587
|