Classement des Chroniques

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Liste des articles dans la catégorie Chroniques
Titre Date de publication Auteur Clics
De la notion "d'intérêt collectif de la profession" 29/05/2015 Écrit par Alain HINOT Clics : 692
Les conséquences d’un discrimination syndicale vont au-delà du préjudice moral (CQFD) 01/03/2014 Écrit par Alain HINOT Clics : 683
Licenciement économique : Les engagements de l’employeur en matière d’OVE étendent le périmètre de l’obligation de reclassement 07/11/2013 Écrit par Alain HINOT Clics : 675
Le droit à la formation ne serait pas un droit fondamental et le licenciement prononcé en violation de ce droit n'est donc pas nul 15/03/2014 Écrit par Alain HINOT Clics : 668
Le régime jurisprudentiel probatoire des heures supplémentaires ne pourrait-il pas être revu ? 21/07/2014 Écrit par Alain HINOT Clics : 667
Les syndicats sont recevables à défendre en justice l’intérêt collectif des salariés dès l’instant où une règle d’ordre public social est violée 01/03/2014 Écrit par Alain HINOT Clics : 660
La liquidation, en appel, d'une astreinte prononcée par les 1er juges s'étant réserver le pouvoir de le faire est possible 06/11/2015 Écrit par Alain HINOT Clics : 653
Lorsqu'une clause contractuelle entrave l'exercice d'une activité professionnelle par le salarié, l'employeur est redevable d'une contrepartie financière 24/10/2014 Écrit par Alain HINOT Clics : 643
La suppression d'une prime de non-accident peut constituer une sanction pécuniaire prohibée 02/05/2015 Écrit par Alain HINOT Clics : 643
Le mandat pour déposer une liste de candidats aux élections professionnelles, peut être verbal 18/04/2015 Écrit par Alain HINOT Clics : 623
Toute réorganisation n'est pas "économique" - La priorité de réembauchage concerne aussi le poste modifié et refusé - Un avenant modifiant le contrat de travail obtenu déloyalement pourrait bien être nul 25/06/2014 Écrit par Alain HINOT Clics : 620
Le Conseil de prud'hommes d'Evreux annule un licenciement pour "non respect des droits de la défense" 09/06/2015 Écrit par Alain HINOT Clics : 617
Non respect de l'obligation d'adaptation-formation par les employeurs : Il faut une indemnisation à hauteur des réels préjudices 15/10/2015 Écrit par Alain HINOT Clics : 608
Accident du travail : Faute inexcusable et action en indemnisation 19/10/2015 Écrit par Alain HINOT Clics : 595
Arrêt cass soc 01 octobre 2014 17/10/2014 Écrit par Alain HINOT Clics : 587