L'arrêt KOEFF

8 décembre 2014

Ci-joint en avant-première l'article de Mme POIRIER qui paraîtra au DO de décembre à propos de l'arrêt KOEFF et UL CGT CHATOU du 07 mai 2014.

Ci-joint aussi l'arrêt original et les 2 arrêts rectificatifs.

 

Pièce(s) jointe(s):
Télécharger ce fichier (Arrêt KOEFF _ art. DO décembre 2014 _ Poirier.pdf)Arrêt KOEFF _ art. DO décembre 2014 _ Poirier.pdf[ ]
Télécharger ce fichier (Droit de la défense_EP_arrêts KOEFF CA Paris 6-6 07 mai 2014 + arrêts rectif. 10 sept. et 15 oct. 2014.pdf)Droit de la défense_EP_arrêts KOEFF CA Paris 6-6 07 mai 2014 + arrêts rectif. 10 sept. et 15 oct. 2014.pdf[ ]