Désistement d'instance et d'action

24 novembre 2014
Joachim Arnaud
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Ci-joint la décision que nous avons pris dans l'affaire SAP c/SOGETI.

En effet, n'ayant pas eu le nécessaire en temps et en heure, le SAP n'a pas voulu prendre le risque d'être condamné d'un article 700 devant le TI d'ANTHONY, et prend donc la décision de se désister de l'instance et de l'action pour cette affaire.

Les membres du SAP ont donné pouvoir à son Président pour ce désistement.