Union SAP

22 janvier 2016
Alain HINOT

Pour tous ceux que ça intéresse sachez que la société ND Logistics Internationale ou NDL a changé de nom depuis le 01 décembre 2015.

Elle s'appelle désormais XPO Supply Chain France.

Ci-joint la décision de l'associé unique.

19 janvier 2016
Alain HINOT

Regardez moi cette petite merveille de jugement qui remodèle la procédure prud'homale.

Plus vite et plus fort que le Gouvernement.

Il est vrai que le salarié avait eu le tort de confier son dossier à un premier défenseur (dont je tairai le nom), qui avait réussi l'exploit d'obtenir 2 radiations coup sur coup en BJ.

AH

9 janvier 2016
Webmaster

Bonjour à tous,

Ci-joint un nouveau jugement qui annule (sans départage) un licenciement pour non respect des droits de la défense.

Cependant, la décision est très mal motivée (comme le sont trop souvent, malheureusement, celles des conseils de prud'hommes).

L'explication vient peut être aussi du fait que le rédacteur (certainement le Président du collège employeur), n'était pas d'accord avec la décision car il avait été mis en minorité (ce qui veut dire que son collège employeur a validé notre thèse).

Continuer sur : Droit de la défense : Jugement CPH MLJ du 23 décembre
24 novembre 2014
Joachim Arnaud

Ci-joint la décision que nous avons pris dans l'affaire SAP c/SOGETI.

En effet, n'ayant pas eu le nécessaire en temps et en heure, le SAP n'a pas voulu prendre le risque d'être condamné d'un article 700 devant le TI d'ANTHONY, et prend donc la décision de se désister de l'instance et de l'action pour cette affaire.

Les membres du SAP ont donné pouvoir à son Président pour ce désistement.

8 décembre 2014
Union SAP

Ci-joint en avant-première l'article de Mme POIRIER qui paraîtra au DO de décembre à propos de l'arrêt KOEFF et UL CGT CHATOU du 07 mai 2014.

Ci-joint aussi l'arrêt original et les 2 arrêts rectificatifs.

Continuer sur : L'arrêt KOEFF
21 juillet 2014
Union SAP

Ci-joint une étude du CCE intéressante.