22 janvier 2016
Alain HINOT

Pour tous ceux que ça intéresse sachez que la société ND Logistics Internationale ou NDL a changé de nom depuis le 01 décembre 2015.

Elle s'appelle désormais XPO Supply Chain France.

Ci-joint la décision de l'associé unique.

19 janvier 2016
Alain HINOT

Regardez moi cette petite merveille de jugement qui remodèle la procédure prud'homale.

Plus vite et plus fort que le Gouvernement.

Il est vrai que le salarié avait eu le tort de confier son dossier à un premier défenseur (dont je tairai le nom), qui avait réussi l'exploit d'obtenir 2 radiations coup sur coup en BJ.

AH

9 janvier 2016
Webmaster

Bonjour à tous,

Ci-joint un nouveau jugement qui annule (sans départage) un licenciement pour non respect des droits de la défense.

Cependant, la décision est très mal motivée (comme le sont trop souvent, malheureusement, celles des conseils de prud'hommes).

L'explication vient peut être aussi du fait que le rédacteur (certainement le Président du collège employeur), n'était pas d'accord avec la décision car il avait été mis en minorité (ce qui veut dire que son collège employeur a validé notre thèse).

Continuer sur : Droit de la défense : Jugement CPH MLJ du 23 décembre
12 mai 2015
Alain HINOT
Article L2314-18-1 :
  • Pour les salariés mis à disposition qui remplissent les conditions mentionnées au de l'article L. 1111-2, la condition de présence dans l'entreprise utilisatrice est de douze mois continus pour être électeur et de vingt-quatre mois continus pour être éligible.

Les salariés mis à disposition qui remplissent les conditions mentionnées au premier alinéa choisissent s'ils exercent leur droit de vote et de candidature dans l'entreprise qui les emploie ou l'entreprise utilisatrice.

Article L1111-2 :
  • Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent, les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an, ainsi que les salariés temporaires, sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours des douze mois précédents. Toutefois, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont exclus du décompte des effectifs lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, notamment du fait d'un congé de maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'éducation...
8 décembre 2014
Union SAP

Ci-joint en avant-première l'article de Mme POIRIER qui paraîtra au DO de décembre à propos de l'arrêt KOEFF et UL CGT CHATOU du 07 mai 2014.

Ci-joint aussi l'arrêt original et les 2 arrêts rectificatifs.

Continuer sur : L'arrêt KOEFF

Liste des Syndicats de l'Union

  • Union SAP
  • Syndicat 2

    Le Syndicat 2 est membre de l'Union des Syndicats AntiPrécarité depuis le 08/02/2014