14 octobre 2013
Alain HINOT

Dans le domaine du travail temporaire, la Cour de cassation admet, depuis un arrêt du 09 décembre 2009 (n° 08-41737 PB), que le salarié, dont les CTT sont requalifiés en un CDI, peut obtenir un rappel de salaire au titre des périodes non travaillées (inter-contrats), mais à la condition qu’il démontre s’être tenu à la disposition de l’entreprise pendant ces périodes pour effectuer un travail.

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26 septembre 2013
Alain HINOT

Un salarié de la société ST Microélectronics (Isère) est licencié pour faute grave le 23 mai 2013 pour avoir "fumé du cannabis" suite à un dépistage salivaire positif.

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25 septembre 2013
Alain HINOT

sephoraLe recours au travail de nuit (entre 21h00 et 06h00) doit est exceptionnel. Il ne peut légalement être justifié que par la nécessité d'assurer la continuité d'une activité économique ou d'un service d'utilité sociale (art. L 3122-32 CT).

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24 juin 2013
Alain HINOT

droit individuel formationSelon l’article L. 6321-1 du code du travail, l’employeur à l’obligation d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et doit veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.

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18 avril 2013
Alain HINOT

Un salarié saisi la juridiction prud’homale en janvier 2009 d’une demande en résiliation judiciaire du contrat de travail. Le 27 avril 2009 le salarié acceptait de signer une rupture conventionnelle de son contrat de travail prévoyant le paiement d’une indemnité spécifique de rupture. La convention de rupture était homologuée par l’autorité administrative le 29 mai 2009.

Néanmoins, lors de l’audience devant le CPH le salarié maintenait sa demande en résiliation judiciaire et en était débouté par jugement du 19 mai 2010.

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23 juin 2013
Alain HINOT

transport stres imgUne vendeuse de la société San Marina travaillant dans un magasin de chaussures situé à Metz occupant les mandats de DS et RS au CE devait se rendre régulièrement aux réunions du CE au siège social de la société à Aubagne en effectuant les allers-retours dans la journée par avion en quittant son domicile à 5 heures 15 et le rejoignant à 22 heures 15.

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